Après la décision d’« incompétence en l’état » rendue dans l’affaire du retrait de parrainage visant Les Démocrates, le Comité pour la Paix et la Réconciliation au Bénin appelle la Cour à assumer pleinement ses responsabilités constitutionnelles. Dans un communiqué solennel diffusé le 24 octobre 2025, le Comité pour la Paix et la Réconciliation au Bénin (CPRB) prend position après la décision controversée de la Cour constitutionnelle. L’organisation de la société civile, connue pour son plaidoyer en faveur du dialogue et de la stabilité institutionnelle, met en garde contre « un vide juridique » et « un risque de déni de justice » susceptibles de fragiliser la confiance des citoyens à quelques mois de la présidentielle de 2026.

Elle en appelle à la « sérénité, à l’indépendance et au courage institutionnel » des sages pour que la Cour remplisse son rôle de garant de la Constitution et de la paix sociale.

COMMUNIQUÉ OFFICIEL DU COMITÉ POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION AU BÉNIN (CPRB)

Rappel solennel sur le rôle constitutionnel de la Cour constitutionnelle en matière électorale

Cotonou, le 24 octobre 2025

Mesdames et Messieurs les juges,

Le Comité pour la Paix et la Réconciliation au Bénin (CPRB), fidèle à sa mission de promotion de la paix, du dialogue et du respect des valeurs républicaines, tient à rappeler avec respect et fermeté le rôle central de la Cour constitutionnelle du Bénin dans la préservation de l’État de droit et de la cohésion nationale.

Aux termes de l’article 114 de la Constitution du 11 décembre 1990, la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle. Elle veille au respect de la Constitution, garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et assure l’équilibre institutionnel.

L’article 117 précise qu’elle veille à la régularité des élections présidentielles et en proclame les résultats définitifs, et qu’elle statue sur les contestations relatives à ces élections.

Ces dispositions confèrent à la Cour une compétence matérielle exclusive pour connaître de toutes les affaires touchant à l’élection présidentielle, compétence réaffirmée par la loi organique n°91-009 du 4 mars 1991 relative à son organisation et à son fonctionnement.

Le CPRB rappelle que, dans tout État de droit, le juge constitutionnel a le devoir de statuer sur les recours qui lui sont soumis lorsque la loi lui en donne compétence.

Se déclarer incompétent dans des situations où la Constitution prévoit expressément le contraire revient à créer un vide juridique et à exposer les citoyens à un risque de déni de justice, situation incompatible avec les principes fondamentaux de la République.

En se déclarant incompétente “en l’état” ce jeudi 23 octobre 2025 pour dire le droit suite au recours du parti Les Démocrates contre le retrait par le député Sodjinou de son parrainage au duo LD, la Cour constitutionnelle prive les citoyens béninois de la protection que la Constitution leur garantit et affaiblit la confiance du peuple dans ses institutions.

Or, la confiance du citoyen dans la justice constitutionnelle est un pilier essentiel de la paix sociale et de la légitimité démocratique.

Le CPRB, conscient du rôle éminent de la Cour constitutionnelle comme arbitre ultime des différends constitutionnels et électoraux, encourage la Haute Juridiction à exercer pleinement les compétences que la Constitution lui confie, avec sérénité, indépendance et courage institutionnel, pour examiner le deuxième recours que le parti Les Démocrates a introduit ce jour-même contre la liste provisoire publiée par anticipation par la CENA le 23 octobre 2025.

Le CPRB invite l’ensemble des acteurs publics à respecter LA LOI et à garantir les conditions d’un recours effectif à la justice constitutionnelle, et réaffirme son attachement indéfectible à la Constitution du 11 décembre 1990, socle de notre vivre-ensemble, de la paix et de la réconciliation nationale.

Le Comité pour la Paix et la Réconciliation au Bénin reste convaincu que le renforcement de la justice constitutionnelle constitue l’un des moyens les plus sûrs de consolider la démocratie, de prévenir les tensions politiques et de préserver la paix à laquelle aspire le peuple béninois tout entier.

Fait à Cotonou, le 24 octobre 2025

Pour le Comité pour la Paix et la Réconciliation au Bénin

Adébissi DAOUDOU, Juriste et Économiste, Président du CPRB