Le Parlement algérien a adopté, mercredi 24 décembre, une loi qualifiant la colonisation française de « crime d’État », dans un contexte marqué par de fortes tensions diplomatiques entre Alger et Paris. Le texte vise à criminaliser officiellement la période coloniale et s’inscrit, selon ses initiateurs, dans un « acte de souveraineté et de fidélité à l’histoire nationale ».

La séance plénière s’est ouverte par l’hymne national avant le vote des 407 députés convoqués par le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali. Pour ce dernier, la loi constitue « un message politique clair exprimant l’attachement de l’Algérie à ses droits inaliénables et sa loyauté envers les sacrifices de son peuple ».

Le projet de loi réclame des « excuses officielles » de la France pour les actes commis entre 1830 et 1962. Ces excuses sont présentées comme un préalable à toute « réconciliation mémorielle ». Le texte est structuré en cinq chapitres détaillant les exactions attribuées à la colonisation, notamment les tortures, les pillages et les exécutions. Il exige également la restitution des archives, en particulier celles liées aux essais nucléaires et aux zones minées.

La loi prévoit une « indemnisation complète et équitable » pour les dommages matériels et moraux subis durant la période coloniale, ainsi que la décontamination des sites concernés par les essais nucléaires. Des peines de prison ferme sont aussi prévues à l’encontre des Algériens qui glorifieraient la période coloniale.

Il s’agit de la troisième tentative depuis 2001 d’adopter un texte de cette nature. En 2005, un projet similaire avait été bloqué sous la présidence d’Abdelaziz Bouteflika. Cette fois, le Parlement a franchi l’étape décisive du vote.

Réagissant à cette adoption, le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Pascal Confavreux, a indiqué à l’Agence France-Presse que Paris ne faisait « pas de commentaires sur des débats politiques qui se déroulent dans des pays étrangers ».


Mahussé