Le Parlement algérien a stoppé partiellement le nouveau Code de la route en adoptant à l’unanimité des réserves sur 11 articles jugés trop sévères, relançant ainsi les négociations institutionnelles autour d’un texte contesté.

Mardi, le Conseil de la nation a validé la majorité des dispositions du projet de loi, mais a approuvé les réserves de la commission de l’équipement et du développement local sur 11 points essentiels. Cette décision reflète les critiques persistantes sur un texte présenté par l’exécutif comme structurant, mais perçu par certains comme excessivement répressif.

La commission a recommandé de rejeter la version actuelle du Code, critiquant notamment la hausse importante des amendes et le durcissement des peines, en particulier les sanctions privatives de liberté pour homicide involontaire, jugées disproportionnées. Sur les 190 articles du projet, 11 ont été ciblés pour leur caractère problématique.

Tout en reconnaissant les objectifs du texte – améliorer la sécurité routière et réduire les accidents – la commission déplore son approche trop punitive. Elle plaide pour un équilibre entre sanctions et mesures préventives, incluant l’éducation routière, la réorganisation des infrastructures et la mobilisation de tous les acteurs concernés, des collectivités locales aux usagers.

Pour résoudre le désaccord, une commission paritaire réunissant dix membres de chaque chambre sera convoquée. Elle devra proposer une nouvelle rédaction des articles contestés dans un délai fixé par la Constitution et la loi organique n°16-12. Cette procédure souligne la difficulté à obtenir un consensus sur un texte présenté comme le fruit de plusieurs années de travail multisectoriel.

Le ministre de l’Intérieur, Saïd Sayoud, a tenté de calmer les critiques en rappelant que le projet ne se limite pas à la répression, mais vise à instaurer un système intégré de sécurité routière, fondé sur un diagnostic « objectif ».

Le projet distingue infractions, délits et crimes, avec des amendes de 3 000 à 12 000 dinars pour les infractions mineures, et des peines allant jusqu’à 20 ans de prison et deux millions de dinars pour les infractions graves. Ces mesures suscitent un débat sur l’efficacité d’une politique pénale sévère dans un contexte marqué par des lacunes en prévention et en infrastructures.