À deux jours de l’ouverture de la première session ordinaire de l’année, l’Assemblée nationale du Bénin a dressé le bilan des travaux menés lors de sa dernière session extraordinaire. L’exercice s’est voulu sobre et rigoureux. Il reflète une volonté de transparence et d’ancrage institutionnel. Face à la presse, le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali M. Boton, a présenté les conclusions de cette session extraordinaire. Il a également esquissé les grandes lignes de celle qui s’ouvrira le jeudi 10 avril.
Selon le porte-parole cette session extraordinaire a été dense. En effet, Sept textes majeurs ont été examinés et adoptés entre janvier et mars. Parmi eux, une loi-cadre sur la construction et l’habitation, une réforme du statut des magistrats, ou encore la création de l’Agence judiciaire de l’État. Un vote a aussi permis au Bénin d’adhérer au Traité de Marrakech. Elle a permis le l’adoption d’un texte sur la chefferie traditionnelle. Pour la première fois, une loi encadre officiellement ces entités coutumières au Bénin. Elle précise leur typologie, leur mode de désignation et leur rôle. Loin des clivages politiques, les débats ont été nourris, parfois vifs, mais portés par un souci de cohésion. « Ce vote est historique », précise Vitali M. Boton. Il marque, selon lui, une avancée notable dans la reconnaissance des autorités traditionnelles et leur rôle dans la société béninoise.
Une session ordinaire sous le signe de la diplomatie et de la réforme.
La session qui s’ouvre ce jeudi s’annonce, elle aussi, stratégique. Le Parlement panafricain, conduit par son président Fortune Zephania Charumbira, sera l’invité d’honneur. Une présence qui, au-delà du protocole, traduit la place croissante du Bénin dans la diplomatie parlementaire africaine. Plusieurs textes sont inscrits à l’ordre du jour. Entre autres, on peut mentionner une réforme du code du numérique, une loi sur la micro finance, une nouvelle règlementation du statut du barreau, des textes sur la maitrise d’ouvrage publique, les professions médicales, ou encore la protection des ressources naturelles et des ratifications d’accords internationaux sont aussi attendues. Il s’agit notamment de la convention sur l’eau de 1992 et de l’accord-cadre avec la banque arabe pour le développement économique en Afrique. Selon Vitali Boton « L’objectif de cette session est d’accompagner la modernisation de notre cadre institutionnel et juridique tout en garantissant la protection des intérêts économiques et sociaux de nos populations. »
Exposé de la conférence de presse du Porte-parole du Président de l’Assemblée nationale
INTRODUCTION
Mesdames et Messieurs les professionnels des médias,
C'est avec un immense plaisir que je vous retrouve aujourd'hui pour partager avec vous le bilan des travaux de la première session extraordinaire de l'année 2025 de l'Assemblée nationale du Bénin et vous présenter l'ordre du jour de la première session ordinaire de l'année 2025 qui s'ouvrira le 10 avril prochain.
Je vous remercie d’avoir répondu présents à cette conférence de presse qui s’inscrit dans notre engagement de transparence et de dialogue avec vous, acteurs essentiels de la démocratie.
Votre présence ici témoigne une fois encore de l'importance que vous accordez à l'action parlementaire et de votre engagement à en assurer une couverture médiatique de qualité. Ainsi que vous le savez, l'Assemblée nationale joue un rôle fondamental dans la construction et la consolidation de notre démocratie. Il est donc primordial que le travail législatif et les décisions prises en plénière soient relayés avec précision et pédagogie auprès de nos concitoyens.
Au cours de cette rencontre, nous allons passer en revue les activités menées lors de la première session extraordinaire de l’année 2025, avant d'aborder les enjeux et les perspectives de la session ordinaire qui s’ouvre le jeudi 10 avril prochain.
BILAN DE LA PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2025
Conformément aux dispositions des articles 88 de la Constitution et 5 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, la première session extraordinaire de 2025 a été convoquée à la demande du Président de la République avec un ordre du jour articulé autour de sept (07) points majeurs :
1. Projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation ;
2. Projet de loi portant modification du statut des magistrats de la Cour suprême ;
3. Projet de loi portant modification du statut des magistrats de la Cour des comptes ;
4. Projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle ;
5. Projet de loi modifiant et complétant le Code de procédure pénale ;
6. Projet de loi portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat ;
7. Projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au Traité de Marrakech.
Durant cinq (05) séances plénières, les députés ont examiné et adopté l’ensemble de ces textes de loi. Cette production législative témoigne de la dynamique parlementaire actuelle et de la volonté d’adapter notre cadre juridique aux évolutions de notre société.
Le vote de ces différentes lois permettra notamment de renforcer le cadre juridique de plusieurs secteurs clés tels que la justice, l’urbanisme, la défense des intérêts de l’Etat et la chefferie traditionnelle.
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Au cours de cette session extraordinaire, l’Assemblée nationale a franchi une étape historique en dotant notre pays le Bénin d’un cadre juridique pour l’organisation et le fonctionnement des chefferies traditionnelles. Adoptée à une large majorité, la loi N° 2025-09 consacre la reconnaissance officielle de ces institutions séculaires, leur conférant un rôle structurant dans la cohésion sociale et le développement local. Elle définit clairement les critères d’identification des entités traditionnelles, la typologie des chefferies ainsi que les conditions de désignation des chefs, tout en garantissant leur impartialité en les éloignant de la sphère politique.
Si le débat a été nourri tant pendant les travaux en commission que lors de la séance plénière à l’hémicycle, il n’a fait que souligner l’importance de cette réforme. La pluralité des sensibilités a enrichi l’examen du texte, et c’est dans un esprit de responsabilité que l’Assemblée nationale a su tracer la voie vers une meilleure organisation de nos autorités traditionnelles. Ce vote marque un tournant décisif pour la préservation de nos identités culturelles et la modernisation de nos institutions locales.
Il convient par ailleurs de mentionner que la session a été marquée par une participation active des parlementaires, des membres du gouvernement ainsi que des représentants du Conseil économique et social pour les dossiers relevant de leurs domaines de compétence respectifs.
Au nom du Président de l’Assemblée nationale, je tiens à féliciter l’ensemble des acteurs ayant pris part à ces travaux pour leur engagement et leur sens de la responsabilité dans l’accomplissement de cette mission législative essentielle.
ORDRE DU JOUR DE LA PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 2025
Conformément aux dispositions de l'article 87 de la Constitution et de l'article 04 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, le Président Louis Gbèhounou VMLAVONOU procèdera à l’ouverture de la première session ordinaire au titre de l’année 2025 ce jeudi 10 avril, une session qui s’ouvre sous le sceau du rayonnement de notre diplomatie parlementaire. À cet effet, l’Assemblée nationale du Bénin aura l’insigne honneur d’accueillir une délégation de haut niveau du Parlement panafricain, conduite en personne par son président, le Sénateur Fortune Zephania Charumbira. Cette présence distinguée témoigne de l’estime dont jouit notre institution au sein des instances parlementaires continentales, mais aussi de l’engagement partagé pour une Afrique unie, démocratique et résolument tournée vers le progrès. »
Ladite session s’annonce tout aussi dense et stratégique pour la vie de notre Nation. Parmi les points inscrits à l’ordre du jour, on peut noter :
1- Présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1eroctobre 2024 au 31 mars 2025 ;
2- Proposition de loi modificative de la loi n° 2017-20 portant Code du Numérique ;
3- Proposition de résolution modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;
4- Projet de loi portant règlementation de la microfinance en République du Bénin ;
5- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90-019 du 27 juillet 1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin ;
6- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
7- Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin ;
8- Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-06 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale en République du Bénin ;
9- Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicale et paramédicale de santé humaine en République du Bénin ;
10- Bilan d’activités et la situation financière, exercice 2022, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin ;
11- Proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois ;
12- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1994 ;
13- Projet de loi portant autorisation d’adhésion, au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
14- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord-cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin ;
15- Projet de loi portant autorisation de ratification, de la Convention des Nations unies sur la Protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l’Eau de 1992) ;
16- Projet de loi portant autorisation de ratification des protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan ;
17- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord d’Etablissement du Global Green Growth Institute (GGGI) ;
18- Autres dossiers.
ENJEUX ET PERSPECTIVES
L’objectif de cette session est d’accompagner la modernisation de notre cadre institutionnel et juridique tout en garantissant la protection des intérêts économiques et sociaux de nos populations. L’un des principaux enjeux de cette session sera d’assurer une meilleure adaptation de notre cadre légal aux défis contemporains, qu’ils soient d’ordre économique, environnemental ou social. L’examen des différents textes de loi vise à améliorer l’attractivité économique du Bénin, de renforcer la justice sociale et d’encourager la transparence dans la gestion des affaires publiques.
Par ailleurs, la question de la réglementation du numérique, en pleine évolution, sera débattue afin de garantir un environnement numérique sécurisé et adapté aux réalités actuelles.
Au cours de cette première session ordinaire de l’année 2025, vous en conviendrez avec moi, l’Assemblée nationale jouera, encore une fois, son rôle fondamental en tant que creuset du débat démocratique et de la production législative au service du peuple béninois.
CONCLUSION
Mesdames et Messieurs de la presse,
Vous l’aurez compris, cette session s’annonce capitale pour le raffermissement de notre système législatif et institutionnel.
Le Président de l’Assemblée nationale et l’ensemble des députés de la neuvième législature savent pouvoir compter sur votre professionnalisme pour accompagner leurs travaux par une couverture médiatique rigoureuse et une diffusion objective de l’information à l’ensemble de nos concitoyens.
L’Assemblée nationale reste engagée dans une dynamique de modernisation et de transparence, et nous sommes convaincus que cette session ordinaire répondra aux attentes de nos populations.
Je vous remercie pour votre aimable attention.
Le Chef de la Cellule de communication,
Porte-parole du Président de l’Assemblée nationale.
Vitali M. BOTON
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